Conditions générales de vente
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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Editeur de l’offre
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site moka-shop.fr
Entre,
La société MOKA
SAS ZAPATERO au capital de 1 000€
Immatriculée au RCS sous le numéro 830 029 765
Dont le siège social est situé au 6 avenue de la Concorde - 62 152 Hardelot
N° de TVA intracommunautaire est FR76830029765
Téléphone : 06.21.52.48.59 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 15h à 19h
E-Mail : mokastore.contact@gmail.com
Et,
Toutes personnes physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domicilié en France métropolitaine, effectuant un achat de produit sur le site.
Article 2 : Prix des produits
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément. Moka-shop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de moka-shop.fr jusqu'au complet encaissement du prix par moka-shop.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Article 3 : Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.moka-shop.fr. moka-shop.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Moka-shop.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), moka-shop.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Article 4 : Validation de votre commande
En cliquant sur « Commander », le client valide le panier. Lors de la première commande, le client est invité à communiquer ses données personnelles indispensables au traitement de la commande : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (personnel et confidentiel). Lors de commandes ultérieures, le client sera invité à se connecter directement à son compte client. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Le client est ensuite invité à choisir son mode de livraison parmi ceux proposées, puis à valider. Toute confirmation de commande en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente et du droit de rétractation, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le client est invité à effectuer le paiement. Le paiement de votre commande s’effectue en ligne par CB via la plateforme sécurisée Stripe ou Paypal.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé et très efficace. Elle vous permet de payer simplement avec votre numéro de CB sans quitter le site web. Les données sont sécurisées, à aucun moment Moka n’est en possession des coordonnées bancaires du client. Pour plus d'informations sur cette plateforme veuillez consulter leur site à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr
Paypal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes de cryptage et de prévention des fraudes présents sur le marché. Vos informations financières sont cryptées automatiquement et ne nous sont communiquées à aucun moment.
Pour plus d'informations sur Paypal, merci de consulter leur site à l'adresse suivante http://www.paypal.com/fr
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Si votre commande porte sur plusieurs pièces dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception de la dernière pièce.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les retours doivent être livrés dans un carton d’expédition. La boite de chaussures n’est pas considérée comme carton d’expédition. Toute boite de chaussure utilisée de cette manière pourra être un motif de refus de remboursement ou se voir appliquer une décote au moment du remboursement.
Article 7 : Disponibilité
Les produits du site sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.moka-shop.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du client, MOKA informera le client par mail sous 3 jours ouvrés maximum (Période de promotion sous 7 ouvrés maximum). La commande du client sera de ce fait remboursée. Sinon, le client aura la possibilité de repasser commande sans l’article en rupture.
En outre, le site Internet www.moka-shop.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 8 : Politique d’expédition
Le vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison (à titre indicatifs) vont de 48h à 72h et correspondent aux offres colissimo sans signature de la Poste.
MOKA n’est en aucun cas responsable du retard de livraison engendré par les transporteurs.
Les frais de livraison de La Poste :
France : 6,90€, offerts dès 350€
Retrait à la boutique : click and collect au 6 avenue de la concorde 62 152 Hardelot
Article 9 : Politique de remboursement
Vous disposez d’un délai de 7 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre remboursement ou avoir s’ils ne vous conviennent pas. Veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : mokastore.contact@gmail.com afin de nous fournir les informations nécessaires : Nom, numéro de commande, référence et pointure du(des) modèle(s) à retourner.
Il n’y a pas d’échange standard pour une nouvelle pointure, taille, couleur… il vous suffit de repasser commande sur le e-shop.
Voici l’adresse pour nous retourner le ou les articles qui ne conviendraient pas : MOKA, 6 Avenue de la Concorde 62 152 Hardelot Plage.
Le(s) produit(s) retourné(s) (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte, tout produit renvoyé non emballé avec étiquettes collées directement sur la boîte sera refusé ou fera l'objet d'une retenue de 25€ sur le remboursement. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
A réception du colis, le service client peut exprimer d’éventuelles réserves si l’article n’est pas retourné dans les délais (non remboursement ou avoir) et jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par moka-shop.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de moka-shop.fr.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Le remboursement des retours se fera sous réserve du respect de ces conditions de retour, moka-shop.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Les frais de retour sont à votre charge.
Article 10 : Responsabilité
La société moka-shop.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de moka-shop.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments, textuels, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur moka-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU ZAPATERO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site. Toute reproduction totale ou partielle du site de moka-shop.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
Article 12 : Données personnelles
La société ZAPATERO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Moka, Service Client, 6 avenue de la concorde 62 152 Hardelot. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.moka-shop.fr a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.moka-shopt.fr. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Le site et conforme à la nouvelle règlementation du 25 mai 2018 concernant le RGPD (Règlement Général de la Protection des données).
Article 13 : Ventes privées
Moka-shop.fr organise des ventes privées sur son site www.moka-shopt.fr. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier. Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 : Dispositions finales
Tout contrat de vente est régi par le droit français et prend effet en tant que contrat conclu en France. Pour tout différent MOKA ne peut être attrait que devant les juridictions françaises dont relève son siège social. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié et prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.